Accueil 
Envoyer | Imprimer

Législation

Assurance maladie

 

Code de la Sécurité Sociale - Livre 1lien externe

Statuts de la Caisse Nationale de Santé

Statuts de la Mutualité des employeurs lien externe

Conventions lien externe et nomenclatures lien externe

Législation et formulaires concernant les médicaments lien externe

 

Assurance dépendance

 

Code de la Sécurité Sociale - Livre 5 lien externe

Convention cadre

Protocole d’accord – entre la CNS et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins, agissant en sa qualité de groupement professionnel des centres semi stationnaires PDF

Protocole d’accord – entre la CNS et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins, agissant en sa qualité de groupement professionnel des établissements d’aides et de soins à séjour continu PDF

Protocole d’accord – entre la CNS et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins, agissant en sa qualité de groupement professionnel des établissements d’aides et de soins à séjour intermittent PDF

Protocole d’accord – entre la CNS et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins, agissant en sa qualité de groupement professionnel des réseaux d’aides et de soins PDF

 

Prestations dans le cadre de la fin de vie

 

Loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement.
Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs.
Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 déterminant la forme et le contenu du carnet de soins de la personne soignée en fin de vie.

 

Dernière modification: 28.07.2010 10:45