Lettres d'informations relatives à l'assurance dépendance

Recensement

Formulaires - Recensement Valeur Monétaire 2011  (350 Ko)

Fiches Techniques - Recensement Valeur Monétaire 2011  (546 Ko)

Facturation

Format xml du fichier facturation (16 Ko)

Codes retour fichiers de facturation (13 Ko)

Détermination des modalités de remboursement des tâches domestiques en période définitive  (238 Ko)

Détermination des modalités de remboursement des aides et soins non dispensés ayant induit un coût d'opportunité pour le prestataire  (354 Ko)

Détermination des modalités de remboursement des actes essentiels de la vie en période définitive  (301 Ko)

Détermination des modalités de remboursement des activités de conseil en période définitive  (216 Ko)

Modalités pour la détermination du remboursement des activités de soutien  (229 Ko)

Détermination des modalités de remboursement des dépassements fluctuations imprévisibles  (253 Ko)

Détermination des modalités de remboursement des prestations en nature en période transitoire  (225 Ko)

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