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La dispense du travail
La loi qualifie un certain nombre de travaux comme dangereux pour la santé et la sécurité d'une femme enceinte ou allaitante et distingue deux catégories de travaux à risques:
- les travaux liés à des risques dus à des agents physiques (p.ex. soulèvement ou transport de charges dont le poids dépasse 5 kilos, les travaux nécessitant la station debout ou exigeant une position accroupie...);
- les travaux liés à des risques dus à des agents biologiques ou chimiques.
Pour ce genre de travaux, l'employeur est tenu d'aménager provisoirement les conditions ou le temps de travail. Si un tel aménagement s'avère techniquement ou objectivement impossible, la femme enceinte doit être affectée à un autre poste de travail avec maintien de son salaire.
En cas d'impossibilité d'une autre affectation, la femme enceinte est dispensée du travail.
L'évaluation des travaux dangereux, de même que les décisions relatives aux aménagements, affectations ou dispenses se font sur avis du médecin de travail compétent (voir procédure).
Le travail de nuit
La femme enceinte ne peut être tenue de travailler entre 10 heures du soir et 6 heures du matin lorsque de l'avis du médecin du travail compétent, cela est nécessaire du point de vue de sa sécurité ou de sa santé.
L'employeur est tenu de l'affecter à un poste de travail de jour avec obligation pour lui d'avancer son salaire antérieur.
La différence de revenu résultant du transfert de poste est à charge de la caisse de maladie et sera remboursée.
La procédure
En vue de bénéficier de la dispense ou des dispositions relatives au travail de nuit, l'employeur doit saisir le médecin de travail compétent.
Sur présentation de l'avis favorable de ce dernier, l'indemnité pécuniaire est prise en charge par la caisse de maladie et correspond au salaire brut cotisable que l'assurée aurait gagné en cas de continuation du travail, respectivement à la différence de revenu résultant du transfert de poste (le 13e mois et la gratification ne sont pas pris en considération).