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Uniquement pour assurés luxembourgeois.

Document / Formulaire
Dénomination
Les 28 pays de l'Union Européenne, la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse

S1

Inscription à l’assurance maladie – Attestation de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie, maternité et paternité assimilés dans votre État de résidence.

Précisions:

L’attestation est établie par l’État compétent et doit être remise dès que possible à l’institution de sécurité sociale de votre lieu de résidence.

Les membres de la famille ne sont couverts que s’ils remplissent les conditions prévues par la législation de l’État de résidence.

Pour les personnes détachées l’attestation doit être accompagnée par un document A1 (certificat concernant la législation applicable au détenteur).

Pour les frontaliers français des départements 54 et 57 les documents sont envoyés automatiquement aux institutions du lieu de résidence dès l’affiliation auprès d’un employeur luxembourgeois. Pour les travailleurs intérimaires, les documents S1 sont établis sur demande.

Le S1 est l’équivalent de l’ancien formulaire E106 applicable sous le règlement (CE) 1408/71. Le Luxembourg établit des S1 mais accepte aussi les formulaires E106 établis par les autres États membres.

Pour les travailleurs frontaliers belges, voir sous BL1.

Sont concernés : les articles 17, 22, 24, 25, 26 et 34 du règlement CE n° 883/2004 et les articles 24 et 28 du règlement CE n° 987/2009.

S2

 

Droit à des soins programmés – Autorisation de transfert à l’étranger en vue d’y effectuer un traitement.

Précisions:

La demande pour l’attestation S2 doit en principe se faire dans votre État de résidence qui demandera l’accord à votre institution compétente, sauf en cas de soins urgents et vitaux.

Dans un souci de simplification administrative, le Luxembourg accepte cependant que les assurés luxembourgeois demandent le S2 directement à la CNS par l'intermédiaire de leur médecin traitant.

Si vous présentez l’attestation à l’institution d’assurance maladie de l’État où le traitement sera effectué, vous recevrez le traitement médical dans les mêmes conditions que les personnes assurées dans cet État.

Vous pouvez avoir droit à un supplément de remboursement dans la limite des taux de remboursement de votre pays compétent. Votre institution d’assurance maladie vous conseillera sur le sujet.

Le S2 est l’équivalent de l’ancien formulaire E112 applicable sous le règlement (CE) 1408/71.

Sont concernés : les articles 20, 27 et 36 du règlement CE n° 883/2004 et les articles 26 et 33 du règlement CE n° 987/2009.

S3

Traitement médical pour l’ancien travailleur frontalier dans le pays de dernière activité – Attestation de droit pour un certain traitement médical dans l’État de dernière activité.

Précisions:

Cette attestation concerne uniquement les pensionnés.

L'attestation couvre deux situations distinctes de l’ancien travailleur frontalier et/ou des membres de sa famille à charge :

1. En tant qu’ancien travailleur frontalier vous pouvez être autorisé à poursuivre un traitement entamé dans l’État membre où vous avez exercé votre dernière activité.

2. En tant qu’ancien travailleur frontalier, vous pouvez retourner vous faire soigner dans l’État membre où vous avez exercé votre dernière activité. Ce droit est soumis à une condition de durée d’affiliation de 2 ans sur les 5 ans précédant la date d’effet de la pension.

L’attestation est à présenter à l’institution d’assurance maladie de l’État où vous avez exercé votre activité en tant que frontalier et vous recevrez le traitement médical dans les mêmes conditions que les personnes assurées dans cet État

Sont concernés : l’article 28 du règlement CE n° 883/2004 et l’article 29 du règlement CE n° 987/2009.

BL-1

Attestation concernant le droit des travailleurs frontaliers aux prestations de l’assurance maladie-maternité.

Précisions:

Formulaire seulement valable pour les travailleurs frontaliers belges. (Les gens de mer et assurés volontaires ne sont pas couverts par le BL1 mais reçoivent un document S1.)

L’attestation doit être remise dès que possible à l’institution de sécurité sociale de votre lieu de résidence.

Les membres de la famille ne sont couverts que s’ils remplissent les conditions prévues par la législation de l’État de résidence.

Sont concernés : l’article 3 de la convention belgo-luxembourgeoise du 24 mars 1994 et l’article 7.1 de l’arrangement administratif relatif à cette convention bilatérale entre le Luxembourg et la Belgique.

Bosnie-Herzégovine
LU-BiH106
Attestation de droit aux prestations en nature de la personne résidant sur le territoire de l’une des parties contractantes et travaillant dans l’autre.

Formulaire défini dans la convention bilatérale du 13.04.2012 entre le Luxembourg et la Bosnie-Herzégovine.

LU-BiH111

Attestation de droit aux prestations en nature immédiatement nécessaires lors d'un séjour temporaire.

Formulaire de vacances.

Restrictions:

travailleurs : durée maximale de trois mois / crédirentiers : durée maximale de 1 an.

Formulaire défini dans la convention bilatérale du 13.04.2012 entre le Luxembourg et la Bosnie-Herzégovine.

Cap Vert
LCV/5

Attestation concernant le droit aux prestations en nature lors d'un séjour temporaire.

En cas de détachement, vous bénéficiez de soins de santé dans les mêmes conditions que les assurés de cet État membre.

En cas de séjour temporaire (formulaire de vacances), vous bénéficiez des soins de santé médicalement nécessaires pendant le séjour (urgence).

Restrictions:

travailleurs : durée maximale de trois mois / crédirentiers : durée maximale de 1 an.

Formulaire défini dans la convention bilatérale du 17 mai 2001 entre le Luxembourg et le Cap Vert.

Macédoine

L/RM-106

Formulaire attestant le droit aux prestations en nature du travailleur occupé au Luxembourg / en Macédoine et des membres de sa famille qui résident en Macédoine / au Luxembourg.

Formulaire défini dans la convention bilatérale du 28 novembre 2006 entre le Luxembourg et la Macédoine.

L/RM-111

 

Attestation de droit aux prestations en nature immédiatement nécessaires lors d'un séjour temporaire.

Remplacé par la carte européenne d’assurance maladie (EHIC) en cas de séjour temporaire en Macédoine.

Maroc

L/M5

Attestation de droit aux prestations en nature de la personne résidant sur le territoire de l’une des parties contractantes et travaillant dans l’autre.

Formulaire défini dans la convention bilatérale entre le Luxembourg et le Maroc, entrée en vigueur le 01.02.2013

L/M7

 

Attestation de droit aux prestations en nature immédiatement nécessaires lors d'un séjour temporaire au Maroc.

Formulaire de vacances.

Restrictions:

travailleurs : durée maximale de trois mois / crédirentiers : durée maximale de 1 an.

Monténégro
MNE/L-106

Attestation de droit aux prestations en nature de la personne résidant sur le territoire de l’une des parties contractantes et travaillant dans l’autre.

Formulaire à utiliser dans le cadre de la convention entre le Luxembourg et le Monténégro.

MNE/L-111

Attestation de droit aux prestations en nature immédiatement nécessaires lors d'un séjour temporaire au Monténégro.

Formulaire de vacances.

Restrictions:

travailleurs : durée maximale de trois mois / crédirentiers : durée maximale de 1 an.

Québec
LUX QUE 4

Attestation d’admissibilité aux soins de santé.

Ouverture de droit aux prestations en nature nécessaires pour un séjour dans la province de Québec (Canada).

Restrictions:

Seulement valable en cas d'études ou de détachements. Ne peut pas être établi pour les vacances.

Serbie
SCG/L-106

Attestation de droit aux prestations en nature de la personne résidant sur le territoire de l’une des parties contractantes et travaillant dans l’autre.

Formulaire à utiliser dans le cadre de la convention entre le Luxembourg et la Serbie.

SCG/L-111

Attestation de droit aux prestations en nature immédiatement nécessaires lors d'un séjour temporaire en Serbie.

Formulaire de vacances.

Restrictions:

travailleurs : durée maximale de trois mois / crédirentiers : durée maximale de 1 an.

Tunisie
T/L

Attestation concernant le droit aux prestations en nature en cas de séjour temporaire dans l'État autre que l'État compétent.

En cas de détachement, vous bénéficiez de soins de santé dans les mêmes conditions que les assurés de cet État membre.

En cas de séjour temporaire (formulaire de vacances), vous bénéficiez des soins de santé médicalement nécessaires pendant le séjour (urgence).

Restrictions:

salariés : durée maximale de 3 mois / crédirentiers : durée maximale de 1 an

Formulaire défini dans la convention bilatérale du 23 avril 1980 entre le Luxembourg et la Tunisie.

Turquie
TR/L-3

Attestation de droit aux prestations de santé et de maternité en cas de séjour temporaire.

En cas de détachement, vous bénéficiez de soins de santé dans les mêmes conditions que les assurés de cet État membre.

En cas de séjour temporaire (formulaire de vacances), vous bénéficiez des soins de santé médicalement nécessaires pendant le séjour (urgence).

Restrictions:

travailleurs : durée maximale de 3 mois / crédirentiers : durée maximale de 1 an

Formulaire défini dans la convention bilatérale du 20 novembre 2003 entre le Luxembourg et la Turquie.

 


Dernière modification: 23.10.2014 09:55