Bienvenue à la Caisse Nationale de Santé.
La CNS - encore appelée d'Gesondheetskeess - et son réseau d'agences locales se présentent à vous.
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Législation

Assurance maladie

 

Code de la Sécurité Sociale - Livre 1lien externe

Statuts de la Caisse Nationale de Santé

Statuts de la Mutualité des employeurs lien externe

Conventions lien externe et nomenclatures lien externe

Législation et formulaires concernant les médicaments lien externe

 

Assurance dépendance

 

Code de la Sécurité Sociale - Livre 5 lien externe

Convention cadre

Protocole d’accord – entre la CNS et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins, agissant en sa qualité de groupement professionnel des centres semi stationnaires PDF

Protocole d’accord – entre la CNS et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins, agissant en sa qualité de groupement professionnel des établissements d’aides et de soins à séjour continu PDF

Protocole d’accord – entre la CNS et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins, agissant en sa qualité de groupement professionnel des établissements d’aides et de soins à séjour intermittent PDF

Protocole d’accord – entre la CNS et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins, agissant en sa qualité de groupement professionnel des réseaux d’aides et de soins PDF

 

Prestations dans le cadre de la fin de vie

 

Loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement.
Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs.
Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 déterminant la forme et le contenu du carnet de soins de la personne soignée en fin de vie.

 

Dernière modification: 28.07.2010 10:45

01.09.2010 | Actualité
Votre carte de sécurité sociale et autres formulaires

Saviez-vous que vous pouvez aisément commander votre nouvelle carte de sécurité sociale en ligne? Tout comme les différents formulaires S1 - S2 - S3? Ce sera la manière la plus efficace dont nous disposons pour pouvoir vous envoyer rapidement les documents dont vous avez besoin. Pour toute question plus générale vous pouvez toujours nous contacter sur notre adresse email.


27.07.2010 | Actualité
Comptes annuels et bilans de clôture de l'année 2009 de l'assurance dépendance

Trouver ici le communiqué de presse ainsi que le décompte annuel global et le bilan de clôture de l'année 2009 de l'assurance dépendance.


27.07.2010 | Actualité
Comptes annuels et bilans de clôture de l'année 2009 de l'assurance maladie-maternité

Trouver ici le communiqué de presse ainsi que le décompte annuel global et le bilan de clôture de l'année 2009 de l'assurance maladie-maternité.


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