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Dernière modification: 01.09.2014 22:47

01.09.2014 | Actualité
Soins de santé transfrontaliers - Point de contact national (PCN)

La directive 2011/24/UE sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers précise les règles relatives à l'accès aux soins de santé dans un autre État membre de l'Union, et notamment en matière de remboursement. L'article 20 du Code de la sécurité sociale transpose cette directive en droit national. Plus d'informations dans notre rubrique sur les soins transfrontaliers.


15.07.2014 | Actualité
Rapport annuel 2013 de la CNS

La CNS vient d’éditer son rapport annuel 2013. Voici l'information à la presse à ce sujet.


14.07.2014 | Actualité
Comptes annuels et bilan de clôture de l’année 2013 de l’assurance dépendance

En date du 9 juillet 2014, le Comité directeur de la CNS a approuvé les comptes annuels et le bilan de clôture de l’année 2013 de l’assurance dépendance. Voici l'information à la presse afférente.